ENREGISTREMENT

Site élaboré par Généapass, d'après les travaux

d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)


HISTOIRE ET COMPOSITION DES FONDS


          e contrôle des actes dressés entre particuliers a fait l’objet, dès l’Ancien Régime, de dispositions spécifiques d’ordre juridique et fiscal, et il existe à cet égard une réelle continuité entre les documents antérieurs à 1791, conservés dans les Services départementaux d’archives sous la cote 2 C, et les documents issus de l’activité de l’administration de l’Enregistrement, qui font l’objet du présent répertoire, conservés sous la cote 3 Q.


          ette administration est née de la nécessité d’organiser le contrôle de l’État, institué par la loi des 5 et 19 décembre 1790, reprise et complétée par celle du 22 frimaire en VII. Ce contrôle a concerné l’ensemble des catégories d’actes, qu’ils soient passés devant notaire ou sous seing privé. Les bureaux de l’enregistrement ont ainsi été chargés de recopier, en tout ou en partie, le texte de ces actes, dans différents « registres de formalités » variant selon les types d’actes. Par ailleurs, les mêmes bureaux ont été tenus de conserver un exemplaire intégral des actes sous seing privé. Ces registres et collections d’actes étant chronologiques, et pour permettre des recherches plus aisées, des tables alphabétiques thématiques ont été parallèlement tenues, dont le nombre et la nature ont évolué au cours des années. En 1866, la plupart de ces tables, à l’exception de celles des successions et absences, ont été supprimées pour laisser place à un répertoire général, accompagné d’un fichier alphabétique manuel.


          e nombre et le ressort des bureaux de l’Enregistrement n’ont connu que peu de variations au cours du XIXème siècle. Au XXème siècle en revanche, un mouvement de réduction sensible a précédé la fusion définitive des formalités au sein des Services fiscaux, définie par la loi du 26 décembre 1969, qui supprime l’administration de l’Enregistrement.


          e versement aux Archives de Maine-et-Loire des masses considérables de documents détenus par cette administration intervint progressivement, de 1953 à 1995. Malheureusement, la périodicité irrégulière de ces versements, le manque de place chronique tant des services producteurs que des Archives départementales jusqu’à la construction de leur nouveau bâtiment en 1987, sont la cause de l’existence de lacunes dont la plus importante est, sans conteste, celle des répertoires généraux du bureau d’Angers de 1900 à 1940, correspondant à la perte d’environ 400 registres.


          ’importance du fonds conservé demeure cependant très grande. Le classement minutieux qui en a été entrepris par M. Bruno Huchin, secrétaire de documentation, en 1993, selon les prescriptions de la circulaire A.D. 65-29 du 16 décembre 1965 de la Direction des Archives de France, en permet désormais l’accès. Pour les raisons de continuité historique déjà évoquées, le répertoire s’ouvre dès 1790-1791, c’est à dire aux dates mêmes de créations des bureaux. Il se clôt pour l’ensemble à la fin de l’année 1940, les registres postérieurs étant pris en compte dans le système W des fonds contemporains. Il examine successivement, pour chaque bureau, les registres et collections d’actes, puis les tables et répertoires qui s’y rapportent. Parmi ces derniers, le fichier mobile, qui donne accès au répertoire général, a fait l’objet d’une patiente reconstitution, à la mesure de son intérêt pour la recherche.


          insi s’ouvrent les fonds d’une administration discrète, proche des hommes et de leur quotidien. Si l’abord peut en sembler complexe - ne faut-il pas se familiariser avec le maniement des tables, avec les distinctions habiles entre les différents types de registres - le résultat est à la mesure des efforts : de 1791 à 1940, par l’intermédiaire de transactions qu’ils effectuent, apparaissent les individus, les familles, les patrimoines. Aucun n’échappe à la vigilance des transcriptions. Mieux encore, ces sources prolongent, et pour nous, éclairent, l’activité des minutiers notariaux dont ils constituent une précieuse et fidèle indexation. La curiosité particulière y trouvera sa réponse, mais aussi l’histoire économique et sociale, friande de sources larges, exhaustives et comparatives. Aux chercheurs maintenant de s’en saisir, pour faire vivre les informations contenues dans ces quelques dix-sept mille registres, liasses et fichiers dont les clefs leur sont ici livrées.


 

Page suivante

 


index | Cadastre | Origines | Enregistrement | Bibliographie
Histoire | Détail | Administration | Formalités | Recherches | Communication

© France Apprill & Serge Busiau et Benoit Fichet depuis le 3 avril 2014/ B.H.

Hébergement Phpnet

.