LE CADASTRE
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d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)
LA RÉFÉRENCE CADASTRALE I. La Lettre de la SECTION Cadastre ancien
Cadastre rénové 1. par voie de mise à jour 2. par voie de renouvellement 3. par voie de réfection 4. par voie de remembrement ( à partir de 1942) 5. par voie de remaniement ( à partir de 1974) II. Le NUMÉRO
Cadastre ancien
Exemple : A 321, contenances 20 ares est partagée en 2 . On aura : (le p indiquant : partie de) N.B. Le plan, lui, n'était pas retouché selon « le principe de l'immuabilité du plan ». Cadastre rénové
Exemple : AC98, contenance 20 ares est partagée en 2 . On aura : le dernier numéro de la section AC étant 589, N.B. Le plan sera refait, le numéro d'origine sera barré
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