LE CADASTRE

Site élaboré par Généapass, d'après les travaux

d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)


LA RÉFÉRENCE CADASTRALE
Composition, signification


          a référence cadastrale est le code d’identification d’une parcelle. Elle est constituée du signalement alphabétique de la section et du numéro de parcelle. La section est définie par 1 ou 2 lettres, à laquelle on ajoute le numéro précis de la parcelle. Chaque parcelle est donc identifiée par une lettre et un numéro.


I. La Lettre de la SECTION

Cadastre ancien

 une lettre simple A, B, C, D .....


Cadastre rénové

1. par voie de mise à jour  une lettre simple A, B, C, D ....

2. par voie de renouvellement  débute toujours par AB, AC, AD, AE...puis BC, BD, BE....etc.

3. par voie de réfection  débute toujours par AB, AC, AD, AE...puis BC, BD, BE....etc.

4. par voie de remembrement ( à partir de 1942)  ZA, ZB, ZC... YA, YB, YC... XA..WA...VA...TA ...etc. (le choix des lettres sur le plan est toujours faite à partir de ZA, puis en ordre alphabétique inverse)

5. par voie de remaniement ( à partir de 1974)   AA, AB, AC...BA, BB, BC...CA, CB, CC...


II. Le NUMÉRO

 1 , 2, 3...... 520, 521, 522.......


Cadastre ancien

 si une parcelle était vendue en 2 ou plusieurs morceaux, le numéro de parcelle ne changeait pas.

Exemple : A 321, contenances 20 ares est partagée en 2 . On aura :

          A 321 p, contenance 10 a

          A 321 p, contenance 10 a

(le p indiquant : partie de)


N.B. Le plan, lui, n’était pas retouché selon « le principe de l’immuabilité du plan ».


Cadastre rénové

 si une parcelle est partagée, elle perd son numéro d’origine, et on numérote les nouvelles parcelles ainsi créées à partir du dernier numéro de la section.

Exemple : AC98, contenance 20 ares est partagée en 2 . On aura :

          le dernier numéro de la section AC étant 589,

          AC 590, contenance 10 ares

          AC 591, contenance 10 ares


N.B. Le plan sera refait, le numéro d’origine sera barré  98 , et on verra 590 et 591

 

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